Retour à la page d'accueil  Economie
mardi 6 septembre 2005



Rôles des représentants du personnel


ROLE DU COMITE D'ENTREPRISE (CE) :

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'entreprise doit être constitué. Elu par le personnel, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective, des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail et aux techniques de production.

D'une manière générale, les attributions du comité sont consultatives.

Lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits, de nature à affecter de manière significative la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications. Le CE dispose de différents moyens d'informations.

Il a accès aux documents administratifs.

Il reçoit également des informations qui lui sont obligatoirement transmises périodiquement telles que :

   documentation économique et financière

    rapport sur la situation de l'emploi des femmes et des hommes

    bilan social

    rapport annuel du médecin de travail

    rapport sur la situation de l'emploi, ext....

ROLE DES DELEGUES DU PERSONNEL (DP) : 

Les délégués du personnel sont élus tous les 2 ans.

Ils ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux conditions de travail en générale. Les salariés ne sont pas tenus de s'adresser préalablement à leur hiérarchie pour saisir un délégué.

Les délégués du personnel doivent traquer les entorses à l'application du code de travail, des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise.

Dans notre entreprise, une réunion mensuelle a lieu entre les délégués du personnel et l'employeur. Les délégués remettent 2 jours ouvrables avant la réunion, la liste des questions à l'employeur. Celui-ci répond par écrit à ces demandes au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion.

Les questions et les réponses sont affichées dans le hall d'entrée et de sortie du personnel dans le panneau « direction ».

Les délégués du personnel peuvent, dans le cadre de leurs missions, se déplacer librement à l'intérieur de l'entreprise ( ou en dehors ) pendant leurs horaires de travail, pour constater les conditions de travail ou pour contacter les salariés à leur poste de travail. Cela toutefois, sans apporter une gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.

Ils peuvent également, durant les heures de délégation se déplacer hors de l'entreprise pour assister, par exemple à des réunions extérieures.

Le nombre d'heures de « délégation » d'un titulaire est de 15 heures par mois. Le temps passé en réunion avec la direction n'est pas compris dans ce crédit d'heures.

ROLE DES DELEGUES SYNDICAUX (DS) :

Leur rôle ne se limite pas à une simple représentation des syndiqués ( ées ). En effet, les syndicats ont pour objet « l'étude et la défense des droits ainsi que les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts ». De ce fait, la mission du délégué  syndical concerne tous les salariés ( ées) syndiqués (ées ) ou non de l'entreprise.

Il est également dans leurs attributions de promouvoir des revendications et de les présenter à l'employeur. 

Ils sont également les interlocuteurs nécessaires et obligatoires de l'employeur dans les circonstances suivantes :

Négociation de la convention ou des accords d'entreprise ( tout délégué syndical est automatiquement mandaté pour représenter son organisation syndicale auprès du chef d'entreprise et dispose du plein pouvoir pour négocier, quelle que soit l'importance de l'accord ).

Négociation annuelle obligatoire ( salaires, temps de travail, etc…)

Négociation du protocole d'accord préélectoral.

Mise en œuvre du droit d'expression ( obligatoire ).

Etc…

Désignation : nommés par le syndicat des métaux de Brive.

 

Communication  : l'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage. Le contenu des affiches est librement déterminé par l'organisation syndicale. Tout affichage est transmis simultanément au chef d'entreprise.

 

Missions  : Les délégués syndicaux, d'une part, représentent le syndicat auprès du chef d'entreprise et, d'autre part, animent la section syndicale ou le syndicat : collecte des cotisations, affichage et distribution des documents syndicaux, organisation des réunions syndicales etc…

ROLE DU CHSCT :

LE CHSCT a pour mission de veiller à la prévention des dangers, à l'amélioration des conditions de travail, à l'hygiène, à la santé physique et morale des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires.

  Il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.

  Le comité contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective.

 

Le comité est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et notamment avant toute transformation importante des postes de travail.

 

  Il examine, chaque année, le bilan sur la situation en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ainsi que son programme de prévention.

 

  En cas de danger grave et imminent, les membres du CHSCT disposent d'un droit d'alerte particulier.

 

Les représentants du personnel du CHSCT ont été élus par les membres du comité d'entreprise et délégués du personnel pour deux ans

par Stéphane G.

 
 
 
ZAC du Mazaud, La chassagne
BP 550 19107 BRIVE
05 55 88 40 31 05 55 88 40 38 Ecrivez-nous
Précédent Haut de page Suivant  Admin